CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WWW.ALTERNATWOOD.FR

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.alternatwood.fr. ALTERNATWOOD® est une marque de commercialisation de la société NATIVETHNIC, au capital social de 7500 euros, dont le siège social est situé à 6041 B route D900, 84220 Goult, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon, sous le numéro 449849132, dont le N° de TVA est le FR85449849132.

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet alternatwood.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site alternatwood.fr, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Nativethnic, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRIX

2.1 – COMMANDE 

ALTERNATWOOD® propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, et un paiement sécurisé par carte bancaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ALTERNATWOOD®, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

**Capacité à contracter**

Pour effectuer une commande à ALTERNATWOOD®, le contractant doit être majeur et avoir la capacité juridique.

**Procédure de commande**

Pour les commandes effectuées sur le site internet, l’internaute doit :

1. Sélectionner les produits sur le site et « ouvrir » son panier ;
2. Renseigner les quantités ;
3. Renseigner son nom, adresse, téléphone et adresse email ;
4. Valider sa commande après l’avoir vérifiée en n’oubliant pas de cocher la case « J’accepte les conditions générales de ventes » ;
5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Une fois la confirmation de commande effectuée, l’internaute reçoit un message de confirmation.

**Refus de commandes**

ALTERNATWOOD®se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons objectives :

– Soit pour une raison technique tenant à l’impossibilité de faire la livraison à cause d’un défaut d’accessibilité des lieux ;

– Soit pour manque de renseignements remplis obligatoirement sur le site en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande ;

– Soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure ou d’une commande en cours où il y aurait un litige de paiement.

Cette liste donnée à titre indicatif est non exhaustive.

2.2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les combustibles bois bénéficient de la TVA à un taux de 10%. L’allume feu Allum’Express, les bûches spéciales cuisson feu de bois et les accessoires sont soumis à une TVA au taux de 20%.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site www.alternatwood.fr au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont normalement disponibles tant que la mention « en stock » figure sur le produit et sur le mode de conditionnement sélectionnés. A noter qu’il peut arriver, du fait de possibles commandes simultanées en ligne, qu’un produit encore en stock au moment de la passation de la commande ne le soit plus lors de son enregistrement définitif.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone et un nouveau délai de livraison lui sera proposé.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est 100% sécurisé par carte bancaire. Vous pouvez régler en une ou plusieurs fois.

La validation de votre commande déclenche automatiquement l’enregistrement de votre transaction.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Les livraisons sont effectuées uniquement dans un rayon de 30 km à partir de Goult. Le montant de la livraison sera connu, lorsque vous aurez réalisé votre panier et renseigné votre adresse. Nous contacter au-delà de cette limite. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter en cas de force majeure.

5.2 Délais de livraison

Le délai maximum de livraison est entre 5 et 30 jours ouvrés sauf cas de force majeure. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente seront considérés comme force majeure, outre les cas reconnus par les tribunaux français, les grèves ou lock out de nos transporteurs, fournisseurs et personnels, les guerres, embargos, boycotts et ruptures d’approvisionnements de nos propres fournisseurs ainsi que tout problème électrique et technique empêchant les communications.

5.3 Prise de rendez-vous avec le client

Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, défini entre le client et ALTERNATWOOD®.  Les jours et heures de livraison seront alors proposés. En cas d’indisponibilité du client sur les dates et heures proposées, ALTERNATWOOD® s’engage à une recherche de solution rapide avec le client et le délai de livraison est reconduit.

5.4 Conditions de livraison

ALTERNATWOOD® valide avec le client l’accessibilité à son domicile et les différentes contraintes de livraison compte tenu de l’encombrement du matériel logistique utilisé. La responsabilité du transporteur s’arrête lorsque la marchandise est déchargée.

Lorsque l’accès et/ou l’équipement du véhicule (chariot ou grue) le permet, la livraison peut s’effectuer au-delà de la limite de propriété sous la responsabilité du client et à la condition que le client signe une décharge au livreur. Dans ce cas l’évaluation des conditions d’accès incombe au client et à lui seul, et le conducteur pourra refuser s’il juge que les conditions de manœuvre et/ou de sécurité sont insuffisantes.

5.5 Difficultés de livraison

En raison d’une absence du client ou d’une incapacité à effectuer le déchargement contrairement aux indications transmises par le client au livreur, la livraison sera annulée et les frais de livraison seront à la charge du client.

5.6 Litiges

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison

5.7 Validation des présentes conditions de livraison

La validation des présentes conditions générales de vente par le client implique sa validation des conditions de livraison ci-dessus.

 

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Par ailleurs l’acheteur supporte les risques liés au produit (perte, détérioration, dommage qu’il pourrait occasionner, …) dès qu’il est entré en possession de celui-ci.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des produits qui ne permettraient pas leur recommercialisation, ces derniers seront facturés au client.

7.3 Mode d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous mais ce n’est pas une obligation.

Formulaire de rétractation à télécharger

7.4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, ALTERNATWOOD® procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES ET SAV

8.1 – Conformité des produits

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L211-4 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L211-9 du Code de la consommation ; est dispensé, dès lors qu’un défaut de conformité est constaté, et durant les 6 mois de la délivrance du bien, de rapporter la preuve que ce défaut existait à la délivrance du bien. Ce délai est porté à24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

ARTICLE 9 – VOTRE COMPTE SUR WWW.ALTERNATWOOD.FR

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

 

ARTICLE 10 – LES AVIS

Après avoir passé commande, les clients peuvent laisser des avis tant que leur contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant ou diffamatoire. Les clients autorisent ALTERNATWOOD® à publier ces avis dans tous types de supports de communication.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.alternatwood.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le site www.alternatwood.fr est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera désigné selon les règles de droit commun ; étant toutefois précisé que le client pourra recourir, s’il le souhaite, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif des différends.

 

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@alternatwood, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.